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Amendement n° 3988 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Mazaury, M. Molac et Mme de Pélichy - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3937 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3941 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3940 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 09/11/2025; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3935 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de M. Bruneau et M. Bataille - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4027 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3990 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Mazaury, M. Molac et Mme de Pélichy - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3987 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Mazaury, M. Molac et Mme de Pélichy - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3582 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Jolivet, M. Plassard, M. Henriet, Mme Gérard, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2784 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)