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- Question écrite n° 8357 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
- Question écrite n° 8579 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 4543 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
- Question au Gouvernement n° 963 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 05/11/2025
- banques et établissements financiers - Découverts bancaires - Découverts bancaires
- Question écrite n° 9589 de M. Sébastien Martin
- Date de dépôt : 09/09/2025
- énergie et carburants - Coefficient de conversion en énergie primaire - Coefficient de conversion en énergie primaire
- Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 12/11/2024
- administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
- Question écrite n° 5086 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME - Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
- Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
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