Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 947 de M. Arnaud Bonnet: Date de dépôt : 05/11/2025; enfants - Poupées vendues par Shein et pédocriminalité - Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
Question au Gouvernement n° 960 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 05/11/2025; agriculture - Accord entre l’Union européenne et le Mercosur - Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
Question écrite n° 7605 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH - Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7608 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH - Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Question écrite n° 723 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
Question écrite n° 8356 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/07/2025; personnes handicapées - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne - Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 27/05/2025; mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
Question au Gouvernement n° 951 de Mme Olivia Grégoire: Date de dépôt : 05/11/2025; entreprises - Shein - Shein
Question au Gouvernement n° 962 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 05/11/2025; finances publiques - PLFSS - PLFSS