Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2396 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 26/11/2024; urbanisme - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP - Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Question au Gouvernement n° 946 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 05/11/2025; industrie - Avenir d’Exaion - Avenir d’Exaion
Amendement n° 2260 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 04/11/2025; Amendement de M. Berger - Après l'article 77 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8424 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Sécurité des professionnels de santé - Sécurité des professionnels de santé
Question écrite n° 672 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Recrudescence des importations de prothèses dentaires - Recrudescence des importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 12/11/2024; maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Question écrite n° 6294 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 29/04/2025; institutions sociales et médico sociales - Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination - Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Question écrite n° 8698 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Pass'Sport - Pass'Sport
Question au Gouvernement n° 956 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 05/11/2025; agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Question au Gouvernement n° 959 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 05/11/2025; politique extérieure - Guerre civile au Soudan - Guerre civile au Soudan