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Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Question au Gouvernement n° 961 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 05/11/2025
banques et établissements financiers - Découverts bancaires - Découverts bancaires
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 08 novembre 2025
Date de séance : 08/11/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 15/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France
N° 1840 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Date de dépôt : 16/09/2025
Voir le dossier (Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241)
  2. – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
  3. • Avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
  4. – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé
  5. • Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2025
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/10/2025
  1. - Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
  2. •Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
  3. •Examen pour avis des crédits de la mission Culture
  4. -- Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
  5. -- Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
  6. •Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  7. •Examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/07/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
  3. Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).