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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 16/10/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux, ministre de la justice
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/11/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
  3. – Audition de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Élection d'un vice-président ;
  2. – Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
N° 2006 tome X - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 27/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2082 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux)
N° 2086 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer l'efficacité et l'équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité et l'équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles)
N° 2097 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à protéger les propriétaires de logements en location contre l'occupation illicite
Date de dépôt : 18/11/2025
Voir le dossier (Protéger les propriétaires de logements en location contre l'occupation illicite)