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N° 2098 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire)
N° 2100 - Proposition de loi de M. Frédéric-Pierre Vos visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs)
N° 2104 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à renforcer la lutte contre les trafics du tabac et à sanctionner plus sévèrement les auteurs: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs)
N° 1940 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain)
N° 2006 tome III - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2043 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1996 annexe 26 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2108 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins)
N° 2111 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif)