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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 19/11/2025
N° 1958 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Dossier législatif - Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Dossier législatif - Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Dossier législatif - Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Dossier législatif - Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Dossier législatif - Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
Dossier législatif - Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Amendement n° 2671 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 61 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)