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Amendement n° 3258 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Alloncle, M. Chaix, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet et M. Michoux - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2658 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 10/11/2025; Amendement de M. Castellani - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3753 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion et M. Falorni - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2369 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 05/11/2025; Amendement de M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de Mme Dupont, M. Bothorel et M. Falorni - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2677 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 11/11/2025; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 98 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 1041 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Becht - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4036 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/11/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, M. Michelet, Mme Mansouri et M. Fayssat - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 7 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1956: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de Mme Chikirou, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)