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N° 1364 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1364 tome I - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2148 tome II - Rapport d'enquête de M. Davy Rimane sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 2148 tome I - Rapport d'enquête de M. Davy Rimane sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 1642 tome II - Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
Dossier législatif - Allocution du Président d'âge
Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 20/07/2024
Dossier législatif - L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public