Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4030 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/11/2025; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3694 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Thiébaut - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2691 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Dessigny - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Lejeune, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de M. Courbon, M. Hablot, M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 643 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2426 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Viry et M. Taupiac - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4034 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et Mme Minard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs