152936 résultats trouvés
- Amendement n° 3971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Tavel - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1956
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- Amendement n° 3696 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Midy - Article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Plassard, M. Berrios et M. Daubié - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3400 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 30 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz, M. Bernhardt et Mme Delannoy - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
- Amendement n° 1273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Tjibaou, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Rimane, M. Sansu, M. Nadeau, M. Peu, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Castor, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin - Après l'article 65 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Amendement n° 265 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 2699 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 65 - Tombé
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