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Amendement n° 3971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 13/11/2025
Amendement de M. Tavel - Après l'article 36 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3 - DÉFISCALISER LES PENSIONS ALIMENTAIRES PERÇUES ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1956
Date de dépôt : 15/11/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
Amendement n° 3696 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 23/10/2025
Amendement de M. Midy - Article 25 - Non renseigné
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Amendement n° 2119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de M. Plassard, M. Berrios et M. Daubié - Article 13 - Non soutenu
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Amendement n° 3400 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952
Date de dépôt : 15/11/2025
Amendement de M. Dussausaye, M. Ménagé, M. Muller, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, Mme Bamana, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Lioret, M. Frappé, M. Florquin, M. Bentz, M. Bernhardt et Mme Delannoy - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 1273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Tjibaou, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Rimane, M. Sansu, M. Nadeau, M. Peu, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Maillot, M. Castor, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin - Après l'article 65 - Rejeté
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Amendement n° 3 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958
Date de dépôt : 14/11/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 265 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 20/10/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 13 - Rejeté
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Amendement n° 2699 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 14/11/2025
Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 65 - Tombé
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