Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152936 résultats trouvés

Amendement n° 14 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 novembre 2025: Date de séance : 07/11/2025
Amendement n° 173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, M. Ledoux, Mme Sandrine Rousseau, M. Cosson, M. Taupiac, Mme Violland, M. Frébault, Mme Lebon, Mme Le Grip, M. Falorni, Mme Ronceret, M. Castellani, M. Boucard, M. Sorre et Mme Miller - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2755 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Bellamy, Mme Lise Magnier, M. Bouyx et Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 12 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2 - EXONÉRER LES APPRENTIS DE LA CSG-CRDS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1952: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de M. Dussausaye - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
Amendement n° 3393 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mandon, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8310 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Question écrite n° 8938 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 22/07/2025; sports - Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans - Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Question écrite n° 10968 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/11/2025; animaux - Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache - Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Question écrite n° 9480 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 02/09/2025; défense - Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère - Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère