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Compte rendu de réunion n° 210 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/06/2025
  1. Examen de la note scientifique sur neurosciences et éducation (Arnaud Saint-Martin, député, Florence Lassarade, sénatrice, rapporteurs)
  2. Examen de la note scientifique sur les nouvelles techniques génomiques (Pierre Henriet, député, Martine Berthet, sénatrice, rapporteurs)
  3. Communication sur la réunion du Conseil scientifique (Pierre Henriet, député, Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/06/2025
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) ;
  4. - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524).
N° 1569 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance)
N° 1575 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Saint-Martin sur les neurosciences dans l'éducation
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Les neurosciences dans l'éducation)
N° 1579 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 1571 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales)
N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1572 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Question au Gouvernement n° 784 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/06/2025
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