Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 9260 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 05/08/2025; industrie - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 29/07/2025; défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 19/11/2024; armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Question écrite n° 9767 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 16/09/2025; sports - Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans - Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Question écrite n° 11034 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 18/11/2025; numérique - Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 - Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Question écrite n° 11054 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 18/11/2025; politique extérieure - Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol - Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Question écrite n° 7777 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 24/06/2025; harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement - Ambassadeurs contre le harcèlement
Question écrite n° 8695 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Campagne 2025-2026 du Pass'Sport - Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Amendement n° 1722 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Marion, M. Sorre, Mme Calvez, M. Brosse et M. Buchou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2775 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)