Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 787 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 12/06/2025; politique extérieure - Interception de la flotille Madleen - Interception de la flotille Madleen
Question au Gouvernement n° 779 de M. Pierre Cazeneuve: Date de dépôt : 12/06/2025; politique économique - Bilan écologique du Gouvernement - Bilan écologique du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 777 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 12/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Délinquance des mineurs - Délinquance des mineurs
Question au Gouvernement n° 778 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 12/06/2025; logement : aides et prêts - MaPrimRénov' - MaPrimRénov'
Question au Gouvernement n° 785 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 12/06/2025; partis et mouvements politiques - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Question au Gouvernement n° 780 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 12/06/2025; politique extérieure - Stiuation à Gaza - Stiuation à Gaza
Question au Gouvernement n° 782 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 12/06/2025; politique économique - Suppression des ZFE - Suppression des ZFE
Question au Gouvernement n° 786 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 12/06/2025; commerce et artisanat - Difficultés du prêt-à-porter français - Difficultés du prêt-à-porter français
Question au Gouvernement n° 781 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 12/06/2025; femmes - Financement des CIDFF - Financement des CIDFF
Amendement n° 18 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)