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Amendement n° 72 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2974 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Violland - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2706 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Sas, M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social - Article 55 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4050 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Ray - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2953 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1197 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Violland - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 744 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 286 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, M. Bony et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2504 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)