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Amendement n° 3748 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni et Mme Le Feur - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Villedieu, M. Golliot, M. Salmon, M. Weber et M. Bentz - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2678 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 11/11/2025; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 71 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 13 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 15 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de Mme Ménaché et M. Dessigny - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 87 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Dupont, Mme Delpech, Mme Dubré-Chirat, M. Delautrette, Mme Saint-Paul, M. Brosse, M. Vuibert, M. Lauzzana, M. Becht, Mme Froger et M. Mandon - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 1887 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 6 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 281 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer - Après l'article 67 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)