Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153185 résultats trouvés

Question écrite n° 8466 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
Question écrite n° 8306 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Question écrite n° 11023 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 18/11/2025; logement : aides et prêts - Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' - Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Question écrite n° 3870 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; culture - Modification des crédits du pass Culture - Modification des crédits du pass Culture
Question écrite n° 11061 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 18/11/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8461 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Amendement n° 2923 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Maurel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 67 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Prud'homme, rapporteur - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1498 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Le Coq, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)