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Question écrite n° 11062 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 18/11/2025; religions et cultes - Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste - Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
Question écrite n° 10997 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement supérieur - Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile - Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Question écrite n° 9547 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 02/09/2025; transports routiers - Développement des plateformes de VTC - Développement des plateformes de VTC
Question écrite n° 7992 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement - Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe - Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Question écrite n° 8879 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/07/2025; politique extérieure - Survol de l'espace aérien français - Survol de l'espace aérien français
Dossier législatif - Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
N° 1931 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives)
Dossier législatif - Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
N° 1930 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'adaptation du système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Adapter le système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail)
Amendement n° 3401 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)