Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11070 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 18/11/2025; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des meublés de tourisme - Sécurité des meublés de tourisme
Question écrite n° 9784 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 23/09/2025; défense - Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI) - Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
Amendement n° 1724 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Marion, M. Sorre, Mme Calvez, M. Brosse et M. Buchou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3668 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Masséglia, Mme Dombre Coste, M. Maurel et Mme Calvez - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3666 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Masséglia, Mme Dombre Coste, M. Maurel, Mme Calvez et M. Emmanuel Grégoire - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3750 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni et Mme Le Feur - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2194 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, M. Liégeon, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Fabrice Brun et M. Gosselin - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2703 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Fugit, M. Marion, M. Travert, M. Brosse, Mme Le Peih, Mme Vidal, M. Rousset et Mme Miller - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1582 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Dufau, M. Leseul, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10013 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 30/09/2025; travail - Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité - Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité