Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10908 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 11/11/2025; politique extérieure - Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française - Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Question écrite n° 8771 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 22/07/2025; énergie et carburants - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Question écrite n° 10837 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/11/2025; élevage - Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes - Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Amendement n° 523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Taite, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Ceccoli - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1191 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Maximi, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Berrios, M. Lacombe, M. Warsmann, M. Mazaury, M. Vuibert et M. Daubié - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 806 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Boulogne et les membres du groupe Rassemblement National - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 467 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Daubié - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 472 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Daubié - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2025: Date de séance : 12/11/2025