Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2781 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mathiasin et M. Serva - Après l'article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Colombani, M. Warsmann, M. Viry, M. Taupiac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Molac, M. Lenormand, M. Huwart, M. Habib, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. de Courson, M. Castiglione, M. Castellani, M. Bruneau, Mme Youssouffa et M. Bataille - Après l'article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3225 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3412 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3175 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2391 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Pirès Beaune, Mme Lingemann, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Bazin - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 12/11/2025
Amendement n° 1909 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Après l'article 39 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 21 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)