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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/11/2025
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
- - Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure)
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- - Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
- Amendement n° 3395 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 943 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Taite - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 1030 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 2820 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Melchior, M. Viry, M. Castellani, M. Frébault, M. Sorre, M. Fiévet, Mme Spillebout et Mme Le Feur - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 460 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Spillebout, Mme Hoffman, M. Falorni, M. Frébault, Mme Le Feur et Mme Marsaud - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 2211 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Lebec - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 938 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Taite - Article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Ceccoli - Article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 476 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Daubié - Article 35 - Non renseigné
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