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- Amendement n° 3393 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Mandon, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 11078 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- ventes et commerce électronique - Protection de l'enfance priorité nationale - Protection de l'enfance priorité nationale
- Question écrite n° 8310 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
- Question écrite n° 8938 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans - Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
- Question écrite n° 10968 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/11/2025
- animaux - Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache - Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
- Question écrite n° 9480 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 02/09/2025
- défense - Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère - Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Question écrite n° 9260 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 05/08/2025
- industrie - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux - Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
- Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 29/07/2025
- défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
- Question écrite n° 11012 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé - Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 2016 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- armes - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale - Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
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