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Amendement n° 1669 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Damien Girard, Mme Chatelain, Mme Sas, M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 624 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup et M. Le Fur - Article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 790 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2498 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1263 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Blanchet, M. Falorni, Mme Vidal, M. Cosson et M. Sorre - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Dossier législatif - Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à reporter à 2032 l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Reporter à 2032 l'application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants)
Amendement n° 3435 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Kasbarian et M. Masséglia - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)