152934 résultats trouvés
- Amendement n° 4089 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 4088 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 3022 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 2341 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et M. Michoux - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1699 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Brigand - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 3028 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 1732 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 3017 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 2518 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Mendes, M. Viry, M. Molac et M. Fiévet - Article 23 - Tombé
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- Amendement n° 3817 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 25/10/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin et Mme Sanquer - Article 23 - Tombé
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