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- Amendement n° 3780 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 18 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 4045 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/11/2025
- Amendement de M. Lenormand, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Molac, M. Serva, Mme Youssouffa et M. Bataille - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 11024 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 18/11/2025
- logement : aides et prêts - Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique - Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 7000 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France - Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
- Question écrite n° 11071 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale - Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
- Question écrite n° 8939 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8877 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Sort des communautés chrétiennes en Syrie - Sort des communautés chrétiennes en Syrie
- Question écrite n° 5724 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force - Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force
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