Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137609 résultats trouvés

Question écrite n° 8882 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 22/07/2025; politique extérieure - Survol potentiel de l'espace aérien français - Survol potentiel de l'espace aérien français
Question écrite n° 9314 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 05/08/2025; sports - Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans - Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Question écrite n° 8466 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
Question écrite n° 8306 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Question écrite n° 11023 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 18/11/2025; logement : aides et prêts - Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' - Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Question écrite n° 3870 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; culture - Modification des crédits du pass Culture - Modification des crédits du pass Culture
Question écrite n° 11061 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 18/11/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8461 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Amendement n° 2923 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Castor, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Peu, M. Monnet, M. Maurel, M. Lecoq, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)