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Amendement n° 1704 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Fugit - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2679 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 11/11/2025; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2247 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 04/11/2025; Amendement de M. Travert, M. Armand, M. Fugit, Mme Buffet et Mme Ronceret - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2700 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2683 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 11/11/2025; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 71 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 38 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 67 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Rolland et M. Pauget - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1685 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Villedieu, M. Golliot, M. Salmon, M. Weber et M. Bentz - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Weber - Après l'article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2114 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Plassard, M. Berrios et M. Daubié - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)