Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7356 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH - Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 04/03/2025; biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
Question écrite n° 6262 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 29/04/2025; enseignement secondaire - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ? - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
Amendement n° 1448 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Cordier et M. Pauget - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2910 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Delautrette, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Leseul, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 230 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Lenormand - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8289 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 08/07/2025; éducation physique et sportive - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025 - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
Question écrite n° 7360 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement maternel et primaire - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire. - Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Question écrite n° 9050 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 29/07/2025; examens, concours et diplômes - Démantèlement du CAPES documentation - Démantèlement du CAPES documentation
Question écrite n° 11062 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 18/11/2025; religions et cultes - Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste - Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste