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Question écrite n° 10997 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement supérieur - Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile - Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Question écrite n° 11038 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 18/11/2025; outre-mer - Baisse du budget des missions locales réunionnaises - Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Question écrite n° 11001 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 18/11/2025; enseignement technique et professionnel - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie - Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Question écrite n° 9547 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 02/09/2025; transports routiers - Développement des plateformes de VTC - Développement des plateformes de VTC
Question écrite n° 7992 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement - Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe - Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
Question écrite n° 8879 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/07/2025; politique extérieure - Survol de l'espace aérien français - Survol de l'espace aérien français
Dossier législatif - Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
N° 1931 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives)
Dossier législatif - Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
N° 1930 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'adaptation du système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Adapter le système de cotisations sociales à l'ère de l'automatisation du travail)