Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137608 résultats trouvés

Amendement n° 2695 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Serva, M. Castor, Mme Sanquer, Mme Lebon, M. Colombani, Mme Reid Arbelot, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Taupiac, M. Molac et M. Gumbs - Après l'article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2736 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Labaronne et M. Kasbarian - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3261 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet et M. Michoux - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3428 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Causse et Mme Marsaud - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 04/11/2025; Amendement de Mme Lingemann, M. Ott et M. Martineau - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2714 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Après l'article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 765 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Dive, M. Bourgeaux, M. Bazin et Mme Frédérique Meunier - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2975 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 118 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 65 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4035 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)