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- Amendement n° 3 - L'ÉTABLISSEMENT DE L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC POSTAL EN OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1962
- Date de dépôt : 17/11/2025
- Amendement de M. Gaillard, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer)
- Amendement n° 1520 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Le Feur, M. Pahun, Mme Violland, M. Fiévet, M. Frébault et M. Falorni - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du dimanche 09 novembre 2025
- Date de séance : 09/11/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
- Question écrite n° 8311 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Écoles surchauffées, élèves en danger - Écoles surchauffées, élèves en danger
- Question écrite n° 8699 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 7197 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement technique et professionnel - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 8352 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
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