Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 14 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de M. Neuder, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Bazin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 1006 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, rapporteure, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 65 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2518 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4041 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1494 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2314 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 05/11/2025; Amendement de M. Viry, M. Dive, Mme Miller, M. Marion, M. Molac, M. Vuibert, M. Mazaury, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, Mme de Pélichy, M. Naegelen, Mme Pirès Beaune, M. Jacques, Mme Regol, M. Fournier, M. Serva, M. Boucard et M. Huwart - Après l'article 71 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1579 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, Mme Piron et Mme Rauch - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10984 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 18/11/2025; déchets - Cahier des charges filière REP PMCB - Cahier des charges filière REP PMCB
Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 08/07/2025; enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 29/07/2025; harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire