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- Amendement n° 4043 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/11/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2963 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 8702 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
- Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
- Question écrite n° 7531 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enseignement - Garantir l'application effective de l'EVARS - Garantir l'application effective de l'EVARS
- Question écrite n° 8463 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion du dispositif Pass'Sport - Exclusion du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8701 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport - Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport
- Question écrite n° 8532 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement secondaire - Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle - Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle
- Question écrite n° 8465 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport - Récente exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 7993 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement maternel et primaire - Température excessive dans les salles de classe - Température excessive dans les salles de classe
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