Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9405 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 19/08/2025; sports - Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité - Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité
Question écrite n° 11070 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 18/11/2025; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des meublés de tourisme - Sécurité des meublés de tourisme
Question écrite n° 11046 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/11/2025; personnes handicapées - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Question écrite n° 9784 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 23/09/2025; défense - Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI) - Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
Amendement n° 1724 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Marion, M. Sorre, Mme Calvez, M. Brosse et M. Buchou - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3668 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Masséglia, Mme Dombre Coste, M. Maurel et Mme Calvez - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3666 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Masséglia, Mme Dombre Coste, M. Maurel, Mme Calvez et M. Emmanuel Grégoire - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3750 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni et Mme Le Feur - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2194 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, M. Liégeon, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, Mme Minard, M. Fabrice Brun et M. Gosselin - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2703 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Fugit, M. Marion, M. Travert, M. Brosse, Mme Le Peih, Mme Vidal, M. Rousset et Mme Miller - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)