Résultats de la recherche

137593 résultats trouvés

Amendement n° 1582 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de M. Dufau, M. Leseul, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 10013 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 30/09/2025
travail - Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité - Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité
Question écrite n° 11004 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/11/2025
entreprises - Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN - Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
Question écrite n° 10908 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/11/2025
politique extérieure - Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française - Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Question écrite n° 8771 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE - Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
Question écrite n° 10837 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/11/2025
élevage - Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes - Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Amendement n° 523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 20/10/2025
Amendement de Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Taite, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Ceccoli - Après l'article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1191 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de Mme Maximi, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de M. Berrios, M. Lacombe, M. Warsmann, M. Mazaury, M. Vuibert et M. Daubié - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 806 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de M. Boulogne et les membres du groupe Rassemblement National - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)