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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/11/2025
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1966) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur d'information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d'un Institut Océan de l'Université des Nations unies et d'une unité en Polynésie française.
- Amendement n° 1909 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Après l'article 39 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Boucard - Après l'article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 800 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 446 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3016 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 369 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Delannoy - Article 22 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/11/2025
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions
- - Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (Mme Karine Lebon, rapporteure)
- Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- - Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés
- Amendement n° 3395 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Martineau, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 943 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Le Fur, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Taite - Article 22 - Rejeté
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