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Amendement n° 1030 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2820 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Melchior, M. Viry, M. Castellani, M. Frébault, M. Sorre, M. Fiévet, Mme Spillebout et Mme Le Feur - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 460 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Spillebout, Mme Hoffman, M. Falorni, M. Frébault, Mme Le Feur et Mme Marsaud - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2211 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Lebec - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 938 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques, Mme Gruet et M. Taite - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Taite, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Ceccoli - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 476 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Daubié - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 474 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Daubié - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 466 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Daubié - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 468 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Daubié - Article 33 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)