137593 résultats trouvés
- Amendement n° 3674 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de Mme Violland, Mme Piron, M. Patrier-Leitus, Mme Vidal, Mme Riotton, Mme Melchior, M. Brosse, M. Gernigon, M. Moulliere, M. Berrios et Mme Ronceret - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 2824 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Liliana Tanguy, M. Frébault, M. Fiévet et Mme Le Feur - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 4076 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 734 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 4080 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 2832 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Courbon - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 4079 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 2833 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Courbon - Article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 4078 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 19/11/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Bouloux, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, Mme Pantel, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 21 - Rejeté
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