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- Question écrite n° 8780 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Enseignement de l'italien en France - Enseignement de l'italien en France
- Question écrite n° 8700 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Réforme du dispositif Pass Sport - Réforme du dispositif Pass Sport
- Question écrite n° 9040 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enseignement - 15 000 contrats de services civiques disparus - 15 000 contrats de services civiques disparus
- Question écrite n° 11051 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 18/11/2025
- police - Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! - Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
- Question écrite n° 10999 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement supérieur - Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès - Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
- Question écrite n° 8941 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
- Amendement n° 4056 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Amendement de M. Labaronne - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 4055 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Amendement de M. Labaronne - Article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1523 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Errante - Après l'article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2709 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Nicolas Bonnet, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Arnaud Bonnet, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Sas, M. Dufau et M. Echaniz - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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