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Amendement n° 1863 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin et Mme Sanquer - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3026 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 723 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand et M. Boucard - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3029 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3031 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1706 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Brigand - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 760 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Brigand - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2733 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1842 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Martineau - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2631 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Vignon, Mme Regol, M. Castellani, Mme Reid Arbelot, M. Falorni, M. Boucard, Mme Vidal, Mme Rixain, Mme Youssouffa, Mme Violland et M. Ledoux - Après l'article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)