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- Question orale sans débat n° 682 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élevage - Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles - Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles
- Question écrite n° 13976 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 13942 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 13905 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale - Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
- Question écrite n° 13910 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne - Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 13857 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance complémentaire - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
- Question écrite n° 13877 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 31/03/2026
- déchets - Conséquences de la crise de la filière REP TLC - Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Question écrite n° 13915 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 31/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Question écrite n° 13909 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU - Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
- Question écrite n° 13897 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis - Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
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