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Amendement n° 2971 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 22/10/2025
Amendement de M. Juvin - Article 17 - Adopté
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Amendement n° 2351 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 05/11/2025
Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 71 - Adopté
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Amendement n° 689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 21/10/2025
Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Violland, M. Berrios et M. Thiébaut - Après l'article 13 - Rejeté
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Amendement n° 3554 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 23/10/2025
Amendement de M. Ray, M. Liger, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Bazin - Article 13 - Rejeté
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Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 08/04/2025
numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Question écrite n° 9165 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 10969 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/11/2025
associations et fondations - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Question écrite n° 8198 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 01/07/2025
transports ferroviaires - Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas - Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »