Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10969 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 18/11/2025; associations et fondations - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Question écrite n° 8198 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 01/07/2025; transports ferroviaires - Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas - Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 28/01/2025; culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Question écrite n° 9096 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; personnes handicapées - Question écrite AESH - Question écrite AESH
Question écrite n° 8462 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 08/07/2025; sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Amendement n° 2116 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Plassard et M. Daubié - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 15 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 3174 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou - Après l'article 71 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)