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Amendement n° 62 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 1954 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Saint-Pasteur, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Lhardit, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier et Mme Thomin - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1514 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Marsaud, M. Falorni, M. Rousset, Mme Perrine Goulet, Mme Delpech, M. Mazars, M. Mazaury, M. Benoit, M. Buchou, Mme Spillebout, M. Sorre, M. Fait, Mme Miller et Mme Missoffe - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 19 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 8 - TENDANT À MODIFIER LE II DE L'ARTICLE 43 DE LA LOI ORGANIQUE N° 2004-192 DU 27 FÉVRIER 2004 PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1432: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bellay et M. Dufau - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française)
Amendement n° 15 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Simonnet - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 93 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 218 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de M. Castellani, rapporteur, M. Bataille, M. Lenormand, M. Molac, Mme Sanquer et M. Mathiasin - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)