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N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réformer le congé parental)
Question orale sans débat n° 405 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Nouveau commissariat de police à Aubagne - Nouveau commissariat de police à Aubagne
N° 1557 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
N° 1554 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 10/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
Question écrite n° 7345 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; discriminations - Discriminations des personnes transgenres - Discriminations des personnes transgenres