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Amendement n° 3699 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 23/10/2025
Amendement de Mme Melchior - Après l'article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 311 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 28/10/2025
Amendement de M. Castellani, rapporteur, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer - Article 49 - Tombé
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Amendement n° 228 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 27/10/2025
Amendement de M. Lecamp, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 49 - Non soutenu
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Amendement n° 286 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 20/10/2025
Amendement de M. Meurin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Michoux, M. Michelet et M. Chavent - Article 13 - Rejeté
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Amendement n° 47 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068
Date de dépôt : 13/11/2025
Amendement de M. Vuibert et M. Viry - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 49 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959
Date de dépôt : 14/11/2025
Amendement de Mme Ronceret, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Marsaud et M. Travert - Après l'article 3 - Adopté
Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2062 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Thevenot, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier - Après l'article 65 - Non renseigné
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Amendement n° 882 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Mauvieux, rapporteur, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, Mme Parmentier, Mme Roy, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, M. Fouquart et M. Renault - Article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 10 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
Date de dépôt : 14/11/2025
Amendement de Mme Pollet, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Vos - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 novembre 2025
Date de séance : 06/11/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance