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- Question écrite n° 7285 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA - Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxis - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Question écrite n° 7420 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 10/06/2025
- politique extérieure - Situation humanitaire en Birmanie - Situation humanitaire en Birmanie
- Question écrite n° 7286 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie - Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7390 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov' - Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation - Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation
- Question écrite n° 7376 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Changement de statuts SPV - formation - Changement de statuts SPV - formation
- Question écrite n° 7462 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports urbains - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
- Question écrite n° 7392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7342 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Article 477-1 du code civil - Article 477-1 du code civil
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