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Amendement n° 222 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de M. Castellani, rapporteur, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 58 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Minard, M. Bazin, M. Philippe Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et Mme Dalloz - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 110 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Huwart, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et M. Leseul - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 135 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Mauvieux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Lottiaux, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 64 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 2687 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Fugit - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 422 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Dalloz, M. Liégeon, Mme Minard et M. Ray - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 62 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Prud'homme, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 17 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Simonnet - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 2708 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)