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- Question écrite n° 7365 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
- Question écrite n° 7305 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Question écrite n° 7370 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 7321 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- chômage - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs - Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Question écrite n° 7391 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement : aides et prêts - Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7460 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Question écrite n° 7372 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- examens, concours et diplômes - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 7377 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 - Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Question écrite n° 7434 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 7313 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- audiovisuel et communication - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
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